Réglementation du transport routier les jours fériés : comprendre les principes et les obligations est essentiel pour garantir la sécurité et la conformité dans le secteur du transport. Cette réglementation encadre strictement la circulation des véhicules lors des jours fériés afin de préserver la sécurité de tous les usagers de la route.
Dans ce guide détaillé, nous expliquons le fonctionnement de la réglementation du transport routier les jours fériés, les interdictions applicables, les dérogations possibles et les conseils pratiques pour anticiper ces périodes particulières. Les professionnels du secteur y trouveront des réponses concrètes pour organiser leur activité en toute conformité.
Définition et principes de la réglementation du transport routier les jours fériés
La réglementation du transport routier les jours fériés vise à organiser la circulation et à garantir la sécurité sur le réseau routier pendant les périodes de forte affluence ou de repos. L’un de ses buts majeurs est de limiter la circulation de certains véhicules, principalement les poids lourds de plus de 7,5 tonnes, pour réduire les risques d’accidents et favoriser la sécurité sociale et le repos des conducteurs. Les jours fériés sont ainsi soumis à une interdiction de circuler pour ces véhicules, sauf exception prévue par arrêté ou accord spécifique. La durée de l’interdiction varie selon le type de transport (marchandise ou voyageur) et le réseau routier concerné sur le territoire national.
- Assurer la sécurité de tous les usagers de la route
- Permettre le repos social des conducteurs et ouvriers
- Fluidifier la circulation lors des périodes de forte mobilité
- Respecter les accords collectifs sur la durée du travail routier
- Interdiction de circuler pour les véhicules transportant des marchandises de plus de 7,5 tonnes
- Limitation parfois étendue à certains transports de voyageurs sur décision d’arrêté
- Dérogation possible pour les transports sensibles (animaux vivants, denrées périssables…)
Par exemple, sur le réseau national, un véhicule de transport de marchandises dépassant le seuil réglementaire ne peut circuler lors d’un jour férié, à moins de bénéficier d’une exception ou d’un accord spécial. Cette mesure vise à protéger la sécurité de tous sur le territoire et à garantir le respect du travail et du repos social des salariés du secteur routier. Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur La réglementation du transport routier de marchandises en PDF : guide complet.
Jours fériés concernés, véhicules soumis et horaires d’application de la réglementation du transport routier
La réglementation du transport routier les jours fériés s’applique à plusieurs dates chaque année, avec des modalités spécifiques selon la catégorie de véhicule, le type de transport et la région. L’interdiction de circuler concerne surtout les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes, mais certains transports de voyageurs peuvent aussi être soumis à des restrictions. Selon le mois (juillet ou août), les périodes de congé et la circulation peuvent être adaptées par arrêté préfectoral ou accord professionnel, notamment lors des grands départs. Le respect de la sécurité et du droit social est primordial, tout comme la prise en compte des horaires précis d’interdiction (par exemple, de 22h la veille du jour férié à 22h le jour même sur l’ensemble du territoire).
- Véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
- Transports exceptionnels sur accord ou arrêté spécifique
- Véhicules de transport de voyageurs pour certaines périodes et régions
- Transports soumis à des restrictions sociales ou à la carte de travail routier
- Veille de jour férié à partir de 22h jusqu’au lendemain 22h (marchandise)
- Périodes renforcées en juillet et août : horaires étendus selon la préfecture
- Certains jours fériés : horaires adaptés par arrêté régional ou préfetde région
| Date | Jour | Modalités | Exceptions |
|---|---|---|---|
| 1er janvier | Nouvel An | Interdiction 22h-22h | Urgences, denrées périssables |
| 1er mai | Fête du Travail | Interdiction 22h-22h | Transports autorisés par arrêté |
| 14 juillet | Fête nationale | Interdiction 22h-22h | Dérogation préfetde région |
| 15 août | Assomption | Interdiction 22h-22h | Cas social ou exceptionnel |
Les entreprises doivent anticiper ces périodes afin d’organiser la circulation des véhicules et la gestion de la paie des salariés du transport. Pour plus de détails sur les horaires par région ou sur les exceptions, il est conseillé de consulter le site officiel du ministère chargé des Transports.
Dérogations, gestion sociale et conseils pratiques pour la réglementation du transport routier les jours fériés
La réglementation du transport routier les jours fériés prévoit plusieurs cas de dérogation à l’interdiction de circuler, selon la nature du transport, l’urgence sociale ou les besoins économiques. Les entreprises peuvent solliciter une dérogation auprès de la préfecture ou du préfetde région, notamment pour les véhicules transportant des produits indispensables ou en cas de situation exceptionnelle. La gestion du travail, de la paie et des congés des salariés doit alors respecter les accords sociaux et la convention collective, surtout durant les mois de juillet et août. L’organisation doit inclure la planification des périodes de circulation, le respect du repos des ouvriers et la veille sur les arrêtés préfectoraux.
- Transports de produits frais ou animaux vivants
- Mission d’intérêt public ou urgence sociale
- Besoins économiques majeurs pendant une période fériée
- Demande motivée à la préfecture ou préfetde région
- Respect des procédures administratives (dossier, justificatifs, accord du préfetde)
Par exemple, une entreprise ayant besoin de circuler lors d’un jour férié pour livrer un produit vital doit adresser une demande écrite à la préfecture de sa région. Le dossier devra prouver l’urgence ou l’exception, et obtenir l’accord. Sur le plan social, il est recommandé de prévoir une compensation de la paie pour le salarié concerné, ainsi que le respect du repos compensateur. Pour une gestion optimale, consultez régulièrement les textes officiels sur Légifrance et tenez-vous informé des mises à jour réglementaires. En complément, découvrez La RSE dans le transport routier : guides PDF, bonnes pratiques et réglementation.
FAQ – Questions fréquentes sur la réglementation du transport routier les jours fériés
Quels véhicules sont interdits de circuler lors d’un jour férié ?
Ce sont les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes principalement, sauf dérogation ou exception prévue par arrêté.
Quelles sont les exceptions ou dérogations possibles ?
Les exceptions concernent les transports urgents, les denrées périssables, les missions d’intérêt public, sur demande de dérogation à la préfecture ou au préfetde région.
Comment la réglementation impacte-t-elle la paie des salariés du transport ?
Les salariés amenés à travailler un jour férié bénéficient d’une majoration de paie ou de repos compensateur selon la convention collective du secteur routier. Vous pourriez également être intéressé par Différence entre les coefficients 138M et 150M en transport routier.
Les interdictions s’appliquent-elles sur tout le territoire, y compris en juillet et août ?
Oui, l’interdiction couvre tout le territoire, avec des adaptations possibles par région, surtout durant les mois de juillet et août.
Qui peut délivrer une dérogation en cas de besoin urgent ?
La préfecture ou le préfetde région est compétent pour accorder une dérogation motivée à l’interdiction de circuler un jour férié. Pour aller plus loin, lisez Le panier repas dans le transport routier en 2024 : règles et barèmes.
Les règles de sécurité diffèrent-elles selon les régions ?
Des adaptations locales peuvent exister, mais les principes de sécurité routière restent harmonisés sur l’ensemble du territoire.
